POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

Ce site web et ce site wap (“les Sites”) sont détenus et exploités par le Fournisseur d’Accès (“nous”, “notre” ou “pour, par ou de nous”). En utilisant le Site et le Service (définis ci-dessous), vous convenez de la collecte et l’utilisation par nous de vos informations conformément à cette Politique de la Vie Privée. Si vous ne convenez pas de cette Politique de la Vie Privée, n’utilisez pas les services fournis via l’internet, les Sites ou les services en ligne et mobiles de messages courts de divertissements et d’informations (le “Service”) du Fournisseur d’Accès. Cette Politique de la Vie privée est applicable à l’utilisation des Sites et du Service, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les nouvelles installations constituant toute extension ou amélioration du Service, comme la libération de nouvelles fonctions.

Modifications de la Politique de la Vie Privée

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette Politique de la Vie Privée. Comme toutes modifications seront affichées sur cette page, nous vous encourageons à contrôler cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du Service après toutes modifications de cette Politique de la Vie Privée constituera votre acceptation de ces modifications.

Traduction de Documents Originaux

Les Conditions Générales et Spécifiques (y compris cette Politique de la Vie Privée) et des Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (dans la langue néerlandaise) en français. En cas de toute divergence entre la traduction en français et les Documents Originaux et en cas de tous litiges, les Documents Originaux l’emporteront. Veuillez consulter les Documents Originaux sur les Sites.

Informations que Nous Collectons

Nous collectons et traitons les “informations personnelles” (c.-à-d. les informations qui pourraient être utilisées pour vous contacter, comme nom et prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, MSISDN [numéro RSNIS de la station mobile]), les “informations financières” (c.-à-d. chiffres de cartes de crédit, informations sur le compte bancaire ou mots de passe) ou “les informations démographiques et d’utilisation” (c.-à-d. les informations que vous soumettez ou que nous collectons et qui ne sont ni des informations personnelles, ni des informations financières mais qui sont nécessaires au fonctionnement et à la facturation adéquats de notre Service, comme la date concernant le début, la fin et l’étendue de votre utilisation du Service, le type de navigateur que vous utilisez, les modèles de navigation web et l’adresse IP) dans le cadre du Service. Nous pouvons transmettre vos informations personnelles, informations financières et/ou informations démographiques et d’utilisation (“les informations”) à votre fournisseur d’accès à un service mobile pour garantir la collecte de redevances, et ces informations collectées par le Fournisseur d’Accès peuvent être enregistrées et traitées dans le pays dans lequel le Fournisseur d’Accès ou ses agents maintiennent des installations. En utilisant le Service, vous consentez à tout transfert d’informations de ce type en dehors de votre pays. Le Fournisseur d’Accès peut enregistrer les Informations, sauf interdiction par une loi ou un contrat.

Comment Nous Utilisons Vos Informations

Le Fournisseur d’Accès vous fournit une ample saisie de contenu en ligne et mobile de pertissements et d’informations via le Service. Nous utiliserons vos informations personnellement identifiables pour fournir le Service et pour le service clientèle. Nous utilisons vos informations personnellement identifiables pour répondre à vos demandes, traiter vos transactions pour le Service et envoyer vos informations sur les avantages, améliorations et promotions du Service via la messagerie textuelle. À moins que vous nous l’interdisiez, nous pouvons utiliser vos informations personnellement identifiables pour vous contacter au sujet de programmes, produits, fonctions ou services dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser (comme de futurs matériaux promotionnels) ou à d’autres fins révélées le cas échéant. Nous pouvons également utiliser vos informations personnellement identifiables pour vous contacter concernant votre utilisation des Sites et/ou Services ou des modifications à notre Politique de la Vie Privée, nos Conditions Générales, Conditions Spécifiques ou à d’autres politiques ou conditions qui vous affectent ainsi que votre utilisation de nos Sites et/ou Services. De plus, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet pour améliorer le contenu et la navigation de vos Sites ou à d’autres fins internes.

Outre nos fournisseurs de services et entrepreneurs tiers spécifiés dans les présentes, nous pouvons également partager vos informations personnellement identifiables avec d’autres agents de commercialisation et partenaires commerciaux qui peuvent vous contacter au sujet de leurs produits et services et qui peuvent vouloir proposer des possibilités d’acheter des produits ou des services dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. CERTAINES JURIDICTIONS NE NOUS PERMETTENT PAS D’ENVOYER DES PUBLICITÉS PAR MESSAGES TEXTUELS SANS VOTRE CONSENTEMENT EXPRES ET DONC IL SE PEUT QUE LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Si vous souhaitez vous désengager de notre partage de vos informations personnelles avec ces agents de commercialisations et partenaires commerciaux tiers à des fins de marketing, veuillez indiquer que nous ne pouvons pas le faire à l’endroit où vous nous donnez ces informations personnelles. Si vous changez d'avis ultérieurement, vous pouvez envoyer un e-mail (support@cmtelecom.nl ) à l’adresse qui vous est communiquée sur les Sites et/ou par l'intermédiaire de nos Services. Vous pouvez également appeler le numéro de téléphone que vous pouvez trouver dans les Conditions Spécifiques et nous ne partagerons dès lors plus vos informations personnelles avec ces tiers. Veuillez noter que des effacements de vos informations personnelles ou des modifications de vos préférences peuvent ne pas être effectives immédiatement et n’opérer que pour gérer vos communications futures.

Nous utilisons des informations identifiables non personnelles à des fins internes et pour nous aider à administrer le Service et à dialoguer avec des visiteurs des Sites. Nous pouvons également partager des informations qui ne sont pas personnellement identifiables dans leur ensemble avec des tiers, pour illustrer des tendances et modèles. Nous pouvons également utiliser des informations qui ne sont pas personnellement identifiables pour personnaliser et commercialiser pour vous le contenu du Service et vous envoyer des annonces ciblées basées sur des recherches par mot clé. Nous pouvons également combiner les informations que nous collectons avec des tiers ou des informations publiquement disponibles.

Lorsque vous vous inscrivez pour le Service ou utilisez d’autres fonctions du Service, nous collectons votre numéro de téléphone mobile et l'identité de votre fournisseur de service de téléphonie mobile. Les frais du Service seront facturés directement à votre compte de service de téléphonie mobile. En achetant le Service, vous consentez à ce que nous transmettions votre numéro de téléphone mobile aux fournisseurs de service et aux tiers que nous jugeons nécessaires pour traiter vos transactions. Ces tiers peuvent inclure les fournisseurs de service mobile auxquels il est fait appel pour traiter la transaction.

Nous pouvons recourir à des prestataires extérieurs tiers pour nous aider à exploiter notre business, le Service et pour administrer des activités pour notre compte, comme l’autorisation pour des transactions de facturation de téléphonie mobile, et nous pouvons partager vos informations avec ces prestataires extérieurs à ces fins limitées.

Si le Fournisseur d’accès est vendu à une autre société ou fusionne avec celle-ci ou s’il est déclaré en liquidation judiciaire, les informations collectées auprès de vous peuvent être transférées en tout ou en partie à un tiers par suite du transfert d’actifs ou de l’exécution de la liquidation judiciaire. Nous pouvons également révéler vos informations quand nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à des lois applicables ou protéger les intérêts ou la sécurité du Fournisseur d’Accès ou d’utilisateurs du Service.

Cookies

Pour augmenter votre expérience de notre site web, nous pouvons utiliser des “cookies” sur le site web. Les cookies sont des identificateurs alphanumériques que nous transférons au disque dur par l’intermédiaire de votre navigateur web, afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de fournir des fonctions. Les cookies, en soi, ne nous communiquent pas votre adresse e-mail ou d’autres informations personnellement identifiables, à moins que vous ne décidiez de nous fournir ces informations, par exemple en vous inscrivant sur notre (nos) Site(s). Mais quand vous êtes devenu un client et que vous fournissez au site des informations personnellement identifiables, ces informations peuvent être reliées aux données mémorisées dans le cookie.

Nous utilisons des cookies pour comprendre l’utilisation du Site et pour améliorer le contenu et les offres sur nos Sites. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser votre expérience sur nos pages web ou wap (par ex. pour vous reconnaître quand vous retournez sur notre Site). Vous pouvez ajuster votre navigateur pour rejeter nos cookies ou ceux de tout autre site web ou wap. Veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur pour des informations supplémentaires. Toutefois, certaines zones de nos Sites ne peuvent être accédées qu'en conjonction avec des cookies ou des dispositifs analogues et vous devriez savoir que la neutralisation de cookies ou de dispositifs analogues pourrait vous empêcher d'accéder à une partie de notre contenu.

Réservé aux Adultes

Ni le Service, ni les Sites ne sont destinés à une utilisation par des enfants. Nous ne collecterons pas sciemment toutes informations personnellement identifiables soumises par des utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge décrit dans les Conditions Spécifiques.

Liens

Les Sites peuvent contenir des liens avec d’autres sites web ou wap. Le Fournisseur d’Accès ne contrôle pas ces autres sites web ou wap et il n’est pas responsable de tout préjudice ou perte subis et il n’est pas responsable de ou lié par la disponibilité de ceux-ci ou du contenu, de la publicité, de produits ou d’autres matériaux contenus sur ces Sites. Le Fournisseur d’Accès ne sera pas responsable ou passible, directement ou indirectement, de tout préjudice ou perte encourus ou subis par tout utilisateur dans ce contexte. Votre accès et votre utilisation de sites liés, y compris de leur contenu, sont uniquement à votre propre risque.

Sécurité

La protection de vos informations est importante pour nous. Nous utilisons la technologie standard de notre branche pour protéger la sécurité de vos informations. Mais il est malheureusement impossible de garantir la sécurité à 100 % d’une quelconque transmission de données par l’internet et via des réseaux de communication mobile. Par conséquent, bien que nous nous engagions à protéger vos informations, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toutes informations que vous nous transmettez ou que vous transmettez par nous.

Accéder à vos Informations

Le Fournisseur d’Accès vous donne la possibilité d’examiner et de supprimer des informations personnelles que vous nous avez fournies ou de changer vos préférences. Vous pouvez envoyer un e-mail (support@cmtelecom.nl ) à l’adresse que vous pouvez trouver sur les Sites et/ou par l’intermédiaire de nos Services ou vous pouvez nous appeler au numéro de téléphone que vous pouvez trouver dans les Conditions Spécifiques et déclarer que vous voulez que vos informations soient enlevées de notre base de données, si vous voulez vous désengager de communications provenant de nous ou si vous voulez vous désengager de communications provenant d’agents de commercialisation ou de partenaires commerciaux tiers. L’effacement de vos informations ou tout autre désengagement de la réception de communications provenant du Fournisseur d’Accès ou de tiers effacera les données uniquement dans notre base de données aux fins de gérer des communications futures provenant du Fournisseur d’Accès et de tiers. Ces effacements n’annulent pas les informations déjà collectées et pouvant déjà avoir été partagées avec des tiers, circonstances toutes prévues ci-dessus dans la Politique de la Vie Privée. Vous devrez contacter des tiers qui pourront vous contacter directement pour effacer vos informations personnelles qu’ils peuvent utiliser pour vous contacter.

Contactez-nous

N’hésitez pas à nous contacter (0476726622) pour toutes questions ou tous commentaires sur notre Politique de la Vie privée. Cette Politique de la Vie Privée a été mise à jour en Novembre 2006

POLITIQUE DES DROITS D’AUTEUR

Le Fournisseur d’Accès (“nous”, “notre” ou “de, pour ou par nous”) respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Le fournisseur d’accès peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou clôturer les comptes d’utilisateurs qui peuvent violer les droits de propriété intellectuelle des autres, décrits plus en détail dans les Conditions Générales et Spécifiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de cette Politique des Droits d’Auteur. Comme toutes modifications seront affichées sur cette page, nous vous encourageons à contrôler cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du Service après toutes modifications de cette Politique des Droits d’Auteur constituera votre acceptation de ces modifications.

Les Conditions Générales et Spécifiques (y compris cette Politique des Droits d’Auteur) et des Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (dans la langue néerlandaise) en français. En cas de toute pergence entre la traduction en français et les Documents Originaux et en cas de tous litiges, les Documents Originaux l’emporteront. Veuillez consulter les Documents Originaux sur les Sites.

Si vous pensez que votre travail a été copié, montré ou autrement affiché sur ce site web ou sur le site wap (les “Sites”) d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent du Fournisseur d’Accès (“l’Agent des Droits d’Auteur”), afin de notifier des réclamations pour violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, les informations suivantes :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou d’autre intérêt à une propriété intellectuelle ;

2. Une description de l’ouvrage couvert pas des droits d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle, dont vous faites valoir qu’ils ont été violés ;

3. Une description du matériel dont vous faites valoir qu’il viole la propriété intellectuelle et l’emplacement de ce matériel ;

4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

5. Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;

6. Votre déclaration, faite sous peine de faux témoignage, selon laquelle les informations dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes mandaté à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

L’Agent des Droits d’Auteur du Fournisseur d’Accès peut être joint par e-mail (support@cmtelecom.nl ) à l’adresse que vous pouvez trouver sur les Sites et/ou par l’intermédiaire de nos Services et par téléphone au numéro que vous trouverez dans les Conditions Spécifiques. De plus, l'Agent des Droits d'Auteur peut être joint à l'adresse du Fournisseur d'Accès mentionnée dans les Conditions Spécifiques.

Si le Fournisseur d’Accès reçoit une telle notification, le Fournisseur d’Accès se réserve le droit de refuser ou d’effacer le contenu qui violerait un droit. Après avoir reçu une notification de violation se conformant ou se conformant en substance à la Législation applicable de votre pays en matière de Droits d’Auteur, le Fournisseur d’Accès fera diligence pour enlever ou désactiver l’accès à tout contenu qui violerait un droit ou serait soumis à une activité de viol. Le Fournisseur d’Accès prendra des mesures raisonnables pour notifier promptement à l’utilisateur qui a créé ou envoyé le contenu concerné qu’il a enlevé ou désactivé l’accès à celui-ci.

Tout utilisateur dont le contenu a été enlevé ou désactivé conformément à cette politique peut fournir au Fournisseur d’Accès une contre-notification aux termes de la Législation des Droits d’Auteur. Cette contre-notification doit être transmise par écrit à notre Agent des Droits d’Auteur à l’adresse mentionnée ci-dessus et elle doit contenir :

1. La signature électronique ou physique de l’utilisateur ;

2. L’identification du contenu qui a été enlevé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel ce matériau est apparu avant qu’il ait été enlevé ou désactivé, y compris l’URL (Uniform Resource Locator) complet ;

3. Une déclaration, faite sous peine de faux témoignage, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériau a été enlevé ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériau à enlever ou désactiver ;

4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur et une déclaration selon laquelle l’utilisateur accepte la juridiction de l’association d'arbitrage dans votre pays, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de viol initiale.

À la réception d’une contre-notification adéquate aux termes de la législation de votre pays sur les droits d’auteur, le Fournisseur d’Accès transmettra promptement à la personne, qui a fourni la notification initiale de viol allégué, une copie de la contre-notification et il informera cette personne de ce qu’il remplacera le contenu enlevé ou qu’il cessera de désactiver l’accès à celui-ci dans dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés. De plus, le Fournisseur d’Accès replacera le contenu enlevé et il cessera de désactiver l’accès à celui-ci dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés après la réception de la contre-notification, à moins que l’Agent des Droits d’Auteur désigné par le Fournisseur d’Accès ne reçoive d’abord une notification de la personne, qui a soumis la notification initiale, selon laquelle cette personne a intenté une action en justice demandant une décision judiciaire pour empêcher l’utilisateur de commettre une activité de viol concernant le contenu figurant sur les Sites du serveur du Fournisseur d’Accès.